Politique de Confidentialité
La protection des données des seniors, familles et aidants est essentielle pour IciProche. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du service IciProche, joignable à l’adresse : contact@iciproche.fr.
2. Données collectées
IciProche peut traiter les catégories de données suivantes :
- Compte famille : adresse e-mail, mot de passe haché, statut de validation e-mail, dates de création, connexion et activation.
- Validation e-mail : jetons d’activation, dates d’expiration, dates d’utilisation et traces techniques nécessaires à l’activation du compte.
- Profil senior : prénom, nom, code d’appairage, réglages de l’ardoise, ville ou code postal lorsque la météo est activée.
- Proches et aidants : prénom, nom, e-mail, rôle, autorisations de notification ou de prise en charge d’urgence.
- Activité et suivi quotidien : actions “Tout va bien”, médicaments, urgence, sommeil, hydratation, symptômes, chutes, rendez-vous, passages intervenants, routines, logs et horodatages.
- Contenus familiaux : messages, petits mots, photos, dessins, vidéos, fichiers audio, légendes et titres.
- Données de constantes : tension, pouls, glycémie, température, saturation et notes saisies volontairement dans l’espace pro.
- Données techniques : niveau de batterie, statut de charge, latence réseau, heartbeat, statut Wi-Fi, captures diagnostic avec consentement, identifiants de notification push.
- Premium et facturation : statut Premium, formule choisie, dates de début/fin, identifiants Stripe non sensibles, historique technique des paiements, code cadeau utilisé et durée accordée.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- Créer, sécuriser et vérifier les comptes utilisateurs.
- Relier l’ardoise senior au dashboard famille.
- Afficher les messages, contenus et informations utiles sur l’ardoise.
- Déclencher et transmettre les alertes familiales.
- Gérer les fonctions Premium, les paiements, les annulations et les codes cadeaux.
- Maintenir un historique utile aux aidants.
- Assurer le support technique, la sécurité et la stabilité de l’application.
4. Bases légales
Selon les cas, les traitements reposent sur l’exécution du contrat de service, le consentement de l’utilisateur, l’intérêt légitime de sécurité et de maintenance, ou le respect d’obligations légales et comptables.
5. Paiement Stripe
Les paiements Premium sont traités par Stripe. IciProche ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Stripe peut traiter les données nécessaires au paiement, à la prévention de la fraude, à l’émission de reçus, au suivi des abonnements et à l’accès au portail client.
IciProche conserve uniquement les informations nécessaires à la gestion de l’abonnement : identifiant client Stripe, identifiant d’abonnement, statut, période de validité, formule et événements techniques de paiement.
6. Codes cadeaux
Lorsqu’un code cadeau est utilisé, IciProche enregistre le code, le compte utilisateur bénéficiaire, la date d’utilisation, la durée accordée et, le cas échéant, une note interne de gestion. Ces données servent à empêcher les réutilisations et à prouver l’activation de la période offerte.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés du compte famille et aux personnes habilitées à maintenir le service. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Des sous-traitants techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, les e-mails, les notifications push, le paiement Stripe et la maintenance du service.
8. Durée de conservation
| Données | Durée indicative |
|---|---|
| Compte utilisateur | Tant que le compte est actif, puis durée nécessaire aux obligations légales ou à la défense des droits. |
| Jetons de validation e-mail | Durée courte, jusqu’à expiration ou activation, puis suppression ou archivage technique limité. |
| Contenus famille et historiques | Tant que le compte ou le profil senior existe, sauf suppression demandée. |
| Données de paiement | Durée nécessaire à la gestion contractuelle, comptable, fiscale et au support client. |
| Logs techniques | Durée proportionnée aux besoins de sécurité, diagnostic et prévention d’incidents. |
9. Données sensibles et santé
Les constantes, symptômes et informations de suivi peuvent révéler des informations de santé. Ces données sont saisies volontairement par les utilisateurs autorisés et servent uniquement à l’organisation familiale ou aidante. IciProche ne fournit pas de diagnostic médical.
10. Sécurité
IciProche met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : mot de passe haché, sessions sécurisées, restriction d’accès par compte, validation d’e-mail, contrôles serveur et cloisonnement logique des données par utilisateur.
11. Cookies et stockage local
IciProche utilise principalement des cookies techniques nécessaires à l’authentification, à la session, à la sécurité et à l’appairage de l’ardoise. Le navigateur peut aussi utiliser du stockage local pour certaines préférences d’interface, la PWA ou le mode hors ligne.
12. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque ces droits sont applicables. Vous pouvez écrire à : contact@iciproche.fr.
Une vérification d’identité ou de légitimité peut être demandée avant traitement d’une demande concernant un compte ou un senior.
13. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l’éditeur. Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente.